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Règlement intérieur
REGLEMENT INTERIEUR DE L’ORGANISME DE FORMATION établi conformément aux articles L6352-3 & L6352-4 et R6352-1 à R6352-15 du code du travail (formations de moins de 500 heures) Préambule Le CPCT AQUITAINE est une association dont le siège social est établi : 3 avenue Aristide Briand – 33150 Cenon. Il est ci-après désigné «Organisme de Formation [...]